Informations légales et conditions
Dernière mise à jour le 1 novembre 2026
Informations sur l’éditeur, le fonctionnement et les outils de la plateforme DossierBel.
DossierBel est le nom commercial utilisé pour cette plateforme. Les informations administratives ci-dessous restent à renseigner par l’exploitant.
E-mail.info@dossierbel.be
Téléphone.+32 490 20 77 90
Site web.dossierbel.be
DossierBel est une plateforme privée d’information, d’orientation et d’accompagnement administratif concernant les démarches en Belgique. Elle est indépendante de l’Office des étrangers et des autres administrations publiques. Elle ne délivre aucune décision administrative.
Le site est hébergé auprès de Hostinger. Les coordonnées contractuelles précises de l’hébergeur restent à compléter ci-dessous.
L’assistant DossierBel s’appuie sur une intelligence artificielle fournie par OpenAI. Il propose des explications générales, notamment sur les motifs de refus. Ses réponses peuvent comporter des erreurs et ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation.
Cet outil lit, par reconnaissance de caractères (OCR), le statut visible sur votre capture InfoVisa. Le traitement s’effectue dans votre navigateur, sans transmission de la capture à DossierBel par cet outil. Des erreurs de lecture restent possibles. DossierBel est indépendant de l’Office des étrangers.
Les informations publiées ont une portée générale et peuvent évoluer. Les liens vers des sources officielles permettent de consulter les informations de l’autorité concernée. DossierBel ne garantit pas l’issue d’une démarche administrative. Ces précisions ne limitent pas les droits impératifs des utilisateurs ni les responsabilités prévues par la loi.
Les contenus originaux, le logo et les éléments graphiques de DossierBel sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable. Les contenus et signes appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Les usages autorisés par la loi demeurent réservés.
Le site comporte des formulaires et un assistant IA. Le traitement local d’une capture InfoVisa est distinct du traitement des informations transmises à l’assistant. Des préférences, notamment le thème, sont enregistrées dans le navigateur. Les informations détaillées sur les traitements et les traceurs doivent être précisées dans les politiques correspondantes.
Pour signaler une erreur, poser une question sur le site ou demander des informations, contactez DossierBel aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Les champs administratifs vides doivent être complétés par l’exploitant avant publication de la version définitive.